Indépendamment de la taille et du niveau de ressources de votre CSE, il doit tenir une comptabilité plus ou moins détaillée selon certains seuils. Par ailleurs, les comités disposant des ressources les plus importantes sont également tenus de consolider et de faire certifier leurs comptes.
L’ANC[1] a publié, le 03 Septembre 2021, trois nouveaux règlements relatifs aux comptes annuels, aux documents comptables et aux comptes consolidés des comités sociaux et économiques. Ils viennent de paraître le 04 Décembre 2021 au Journal Officiel. Ils sont d’ores et déjà applicables.
Les règlements de l’Autorité de Normes Comptables concernés sont les suivants :
- N°2021-05 concernant les comptes annuels des CSE dont les ressources n’atteignent pas 153 000€[2] ; abrogeant le règlement n°2015-01 du 2 avril 2015
- N°2021-06 relatif aux documents comptables des CSE (état annuel des recettes et dépenses, état de la situation patrimoniale) ; abrogeant le règlement n°2015-02 du 2 avril 2015
- N° 2021-07 relatif aux comptes consolidés des « Grands » Comités Sociaux et Économiques ; abrogeant le règlement n°2015-10 du 26 novembre 2015
Pour rappel, les seuils permettant de délimiter la catégorie à laquelle appartient chaque CSE sont les suivants (C. Trav. Art. L 2315-64, art. L 2315-65, art. D 2315-33 et D 2315-35) :
- les petits comités : ceux dont les ressources annuelles ne dépassent pas 153 000 € ;
- les moyens : ceux qui, à la clôture d’un exercice, n’excèdent pas au moins 2 des 3 seuils suivants : 50 salariés en équivalent temps plein ; 3,1 millions d’euros de ressources annuelles ; 1,55 million d’euros au total du bilan (somme des montants nets des éléments d’actifs) ;
- les grands comités : ceux qui, à la clôture d’un exercice, excèdent au moins 2 des 3 seuils ci-dessus.
Vous trouverez ces règlements sur le site de l’ANC (https://www.anc.gouv.fr/) ou sur le site de la Fédération
Frédéric FISCHBACH,
Secrétaire Général
[1] Autorité des Normes Comptables
[2] Pour l’appréciation du seuil de 153 000 €, il est tenu compte de la subvention de fonctionnement et de la contribution patronale aux activités sociales et culturelles
