OBLIGATION DE CONTROLE DES OBLIGATIONS VACCINALES au 1er juin 2018

Professionnels de la petite enfance, les assistants maternels, tout comme les établissements d’accueil de jeunes enfants, sont soumis au contrôle de la vaccination des enfants qui leur sont confiés.

Les enfants nés à compter du 1er janvier 2018 ont une obligation vaccinale (décret n°2018-12 du 25 janvier 2018), soit onze vaccins obligatoires.

La CFTC vous aide pour répondre à cette obligation en mettant à votre disposition sur son site:

– Deux fiches d’information provenant du Ministère des Solidarités et de la Santé.
Il est important que vous en preniez connaissance car votre responsabilité est engagée en cas de non contrôle des obligations vaccinales. Vous pourriez vous retrouver privé de votre agrément d’assistant maternel pour manque de professionnalisme.

– Un document qui vous facilitera le contrôle du statut vaccinal des enfants qui vous seront confiés.

– Un contrat de travail, ainsi qu’un livret/contrat d’accueil tous deux téléchargeables dans la boîte à outils AssMat. Ce livret/contrat d’accueil vous permettra d’exécuter l’obligation de contrôle auprès de votre/vos employeurs et d’obtenir une copie du bulletin de vaccination à jour.
Rappel : La convention collective nationale prévoit que, doit être joint au contrat de travail un bulletin de vaccination (annexe 5 – documents à joindre au contrat de travail)

En cas de résistance, refus des parents, vous devez prévenir dans les meilleurs délais les services de Protection Maternelle et Infantile.

Pièces jointes à télécharger dans la boite à outils AssMat sur le site Fédéral : www.cftc-santesociaux.fr :

–  Contrat de travail et livret/contrat d’accueil
 – Fiche sur assistants maternels et contrôle de l’obligation vaccinale – DGS/SP1 du 10/04/18
–  Fiche n°2 Contrôle de l’obligation vaccinale –accompagnement des assistants maternels et conséquences du refus des parents de respecter cette obligation – DGC/ DGSC du 11/04/18
–  Document d’aide au contrôle du statut vaccinal d’un enfant au 1er juin 2018
–  Parcours vaccinal des 0-2 ans

Caroline BAROT
Référente Nationale auprès des Assistants Maternels CFTC
Danielle GILLOT
Référente Départemental de la Côte d’Or auprès des Assistants Maternels CFTC