LES CHANGEMENTS DEPUIS LE 1er JANVIER 2020

1  La revalorisation du SMIC

Le SMIC horaire a augmenté depuis le 1er janvier 2020 :
• Smic horaire brut : 10,15 €
• Smic horaire brut avec 10% congés payés inclus : 11,17 €
• Smic horaire net 10 % congés payés inclus : 8,67 €
• Smic horaire net hors congés payés : 7,88 €
Pour les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle :
• Smic horaire brut : 10,15 €
• Smic horaire net 10 % congés payés inclus : 8,51 €
• Smic horaire net hors congés payés : 7,73 €
La rémunération de votre salaire doit également respecter le minimum conventionnel de la grille des métiers de l’emploi à domicile fixée par
la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur.
Si le minimum conventionnel est inférieur au Smic, l’employeur doit complémenter votre salaire permettant d’atteindre le montant du Smic.

2  Le prélèvement à la source

Depuis le 1er janvier 2020, les salariés du particulier employeur sont soumis au prélèvement à la source.
Votre impôt sur le revenu sera directement prélevé sur le salaire du mois en fonction du pourcentage de prélèvement à la source qui est
définit par l’administration fiscale.
Le dispositif utilisé (CESU ou PAJE) calculera le montant de l’impôt à la source à partir du taux transmis par l’administration fiscale.
Votre rémunération sera déduite de la retenue à la source.
Si vous n’êtes pas imposable, rien ne change. L’administration fiscale transmettra un taux à 0 % au dispositif utilisé et votre employeur vous
versera, comme aujourd’hui, le salaire net qu’il déclare.
Pour toute information complémentaire sur les modalités de mise en place du prélèvement à la source vous pouvez consulter ce site

internet: www.monprelevementalasource.urssaf.fr

La CFTC est également à votre écoute pour plus de renseignements si vous le souhaitez.
A noter : Tous les particuliers employeurs devront déclarer leur employé(e) au CESU (ou à Pajemploi pour ce qui concerne les gardes
d’enfants), La DNS (déclaration Nominative Simplifiée) est supprimée.
Info pratique : Absence de l’employeur: en cas d’absence imprévue de l’employeur, celui-ci doit continuer de rémunérer et de déclarer son salarié. L’employeur ne peut pas imposer à son salarié des congés supplémentaires pour des raisons personnelles.
Lorsque l’employeur est absent de son domicile et impose au salarié de ne pas venir, il doit continuer à rémunérer et à déclarer son salarié comme s’il avait effectué normalement ses heures de travail.
L’absence de l’employeur ne peut générer en aucun cas une perte de salaire pour le salarié.

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