La délégation CFTC représentant les trois versants de la Fonction Publique – état Frédéric le Bruchec, santé Patrick Mercier, et territoriale David Meseray – a été reçue en bi-latérale ce matin 13 février par Olivier Dussopt, Secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Action et des Comptes Publics. Celui-ci a présenté les 4 thèmes principaux de la concertation, annoncée à l’occasion du Comité Interministériel de la Transformation Publique du jeudi 1er février :

  • Dialogue social
  • Développement de la contractualisation et ciblage des métiers concernés
  • Mise en place d’une rémunération au mérite
  • Mobilité, accompagnement de l’évolution professionnel et plan de « départ volontaire »

Pour les deux premiers thèmes, la concertation va être menée « tambour battant » puisque la première restitution est attendue avant la fin juin. Pour les deux derniers thèmes, un point sera fait en octobre. La sortie des textes réglementaires est attendue pour le printemps 2019.

Après avoir rappelé son attachement au statut de la Fonction publique, la délégation a développé les positions de la CFTC :

  • Dialogue social la CFTC rappelle son attachement aux instances représentatives telles qu’elles existent actuellement, tout en restant attentive à d’éventuelles propositions de refonte de ces instances
  • Développement de la contractualisation la CFTC reste attentive aux métiers ouverts à l’élargissement de la contractualisation ainsi qu’à ces conditions, en fonction des spécificités des fonctions publiques
  • Rémunération au mérite la CFTC demande le maintien d’un socle statutaire de rémunération tel que définit actuellement, la rémunération pouvant venir s’ajouter et non se substituer tout ou partie au socle statutaire de rémunération
  • Mobilité, accompagnement,… la CFTC reste attachée à une mobilité choisie par l’agent et attend les propositions du Ministère de mise en œuvre des plans de « départ volontaire », préfiguration éventuelle d’un « plan de sauvegarde de l’entreprise » Fonction Publique ???

Patrick MERCIER
Secrétaire Général,
Fédération CFTC Santé Sociaux