le journal officiel du 10 août 2018 a publié l’arrêté du 1er août 2018 relatif aux documents électoraux utilisés pour l’élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière, à la commission consultative paritaire et au comité technique d’établissement des établissements publics de santé, des établissements publics sociaux et médico- sociaux et des groupements de coopération sanitaires de moyens de droit public.
Cet arrêté précise le contenu des documents électoraux.

Les documents électoraux sont adressés par voie postale au domicile de chaque électeur au plus tard 10 jours avant la date de scrutin.

vous trouverez ci-dessous le contenu de cet arrêté.

Arrêté à télécharger