Les deux dernières CNPN de la CC66 ont été consacrées à la complémentaire santé. Le 16 mai 2014, nous avons auditionné les six organismes assureurs retenus à la suite de l’appel d’offre. Nous avons pu ainsi examiner chaque proposition afin que chacun des partenaires sociaux soit en capacité de faire le choix nécessaire à la mise en place de la future co-recommandation.

Le premier point abordé de l’ordre du jour  de la séance du 17 juin 2014 relatif à la mise en place de la mutualisation de la complémentaire santé a occupé toute la journée. Les deux autres points, intégration des nouveaux métiers et règlement intérieur de la CNPN sont reportés au premier juillet.

Les travaux concernant la complémentaire santé se déclinaient en trois niveaux :
1.    Négociation de l’accord
2.    Choix du ou des organismes recommandés
3.    Elaboration du cahier de références

Les partenaires sociaux s’accordent d’ouvrir les débats en premier lieux sur le troisième niveau. C’est-à-dire le cahier de références qui est déterminant sur plusieurs items :
Le choix du régime sur les 4 proposés
Le coût du régime choisi et les prestations et garanties
Les frais de gestion
Les indicateurs qui permettront de suivre le bon développement sur le terrain
Les réseaux de soins
Le pack information

Depuis le début de ce chantier, nous avons élaboré 4 régimes possibles. Le premier étant le panier de soins imposé par la loi et les trois autres sont construits avec une montée en charge relative aux taux de cotisation et de meilleures garanties.

Les employeurs nous font par de leurs échanges avec le financeur (Direction Générale de la Cohésion Sociale). Etant donné que le premier régime dit « panier de soins » ne satisfait personne, la question posée à la DGCS par les employeurs concerne les orientations financières sur les trois autres régimes.
Le 4ème est d’emblée éliminé, sont coût est trop élevé. Le choix se restreint donc entre les régimes 2 et 3.
La DGCS, toujours d’après les employeurs, se dit favorable sur la base du 2ème régime. Il correspondrait à se qui se passe dans d’autres conventions collectives. Quant au 3ème régime, il pourrait être financé à condition que sa mise en œuvre puisse s’ouvrir à partir d’avril 2015 et non au 1er janvier 2015.
Après avoir rapporté ses éléments à la CNPN, les employeurs ouvrent le débat en précisant qu’ils sont favorables au 2ème régime mais que si les organisations syndicales de salariés optent pour le 3ème régime ils suivront cette orientation.

Une première interruption de séance aura permis aux organisations de salariés de se positionner sur la base du 3ème régime.
Pour la CFTC, même s’il y a un risque de refus d’agrément, il est important de montrer aux pouvoirs publics le niveau de couverture attendu dans le périmètre conventionnel dès le début. Il sera toujours tant de revenir sur la base du 2ème régime, en cas de rejet, avant la fin de l’année 2014.

A cette annonce et après une nouvelle interruption de séance, les employeurs refusent de suivre le positionnement des salariés sur le 3ème régime contrairement à ce qu’ils annonçaient en début de séance. Ils proposent de réfléchir à la construction d’un régime intermédiaire entre le 2ème et le 3ème en prenant comme base le 2ème.

Le débat qui a suivi, peut constructif, a occupé une bonne partie de la journée. En parallèle, sur les six assureurs auditionnés le 16 mai 2014 (AG2R – CHORUM – INTEGRANCE- KLESIA – MALAKOFF MEDERIC – MUTUELLE GENERALE) aucun choix n’a abouti.

En conclusion, les six organismes assureurs seront sollicités afin de proposer aux partenaires sociaux un régime intermédiaire entre le 2ème et le 3ème. L’orientation de la CNPN est de leur demander de reprendre la base du 3ème régime avec un moindre coût qui pourrait être accepté par les pouvoirs publics et d’y ajuster les prestations qui vont bien.

La CFTC, attachée à la mutualisation, reste vigilante pour tout ce qui concerne les axes optionnels relatifs aux conjoints, à l’enfant et au fond social utile entre autre aux actions de prévention.

Prochaine réunion des partenaires sociaux sur le sujet 1er juillet 2014.
Ordre du jour :
– Finalisation du cahier de référencement avec les assureurs complémentaire santé co-recommandés
– Finalisation de l’avenant complémentaire santé
– Intégration des nouveaux métiers
– Règlement intérieur
– Questions diverses

Votre contact
Jean-Marie FAURE : 06 16 56 94 20 jmfaure@cftc-santesociaux.fr