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Étiquette : Ruptures de contrat

Assistants maternels : Indemnisation exceptionnelle et Indemnité de rupture

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La Commission Paritaire Professionnelle Nationale d’Interprétation réunie le 09/12/2020 a décidé : Par exception aux dispositions de l’article 18 f) de la convention collective des assistants maternels du particulier employeur et exclusivement dans le contexte actuel lié à la Covid-19, les partenaires sociaux décident que la période durant laquelle les salariés …

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Rupture conventionnelle dans la Fonction Publique Hospitalière

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Fiche Technique – Version : Janvier 2020 L’article 72 de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, a instauré la rupture conventionnelle dans la fonction publique à titre expérimental pendant 5 ans, du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025. Différents décrets précisent les conditions …

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Formation Syndicale : Programme 2017

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Notre Conseil Fédéral, réuni les 26 et 27 septembre 2016, a validé le plan de formation 2017 que nous avons le plaisir de vous communiquer. Au regard des orientations confédérales, des orientations fédérales 2015 – 2019 issues du Congrès de Caen, et des besoins recensés sur le terrain, notre politique de …

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