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Covid-19 : Pour l’abrogation des délais de carence conventionnels

Communiqué de Presse Fédéral du 02 Avril 2020 La Fédération CFTC Santé Sociaux s’était félicitée du positionnement du Ministère du Travail. En effet, l’ordonnance N°2020-322 prévoit la suppression de la condition d’ancienneté prévue au premier alinéa de l’article L.1226-1 du Code du Travail, ainsi que la suppression du délai de …

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Guide – Protection sociale des fonctionnaires hospitaliers

    Vous trouverez ci-joint le Guide relatif à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers contre les risques maladies et accident de service édité par la DGOS et la DGCS. En cas de questions n’hésitez pas à prendre contact avec les représentants du secteur public de notre Fédération.

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