Accueil > Articles sur le thème Maladie

Étiquette : Maladie

Covid-19 : Pour l’abrogation des délais de carence conventionnels

2 min de lecturePosté le : Aucun commentaire

Communiqué de Presse Fédéral du 02 Avril 2020 La Fédération CFTC Santé Sociaux s’était félicitée du positionnement du Ministère du Travail. En effet, l’ordonnance N°2020-322 prévoit la suppression de la condition d’ancienneté prévue au premier alinéa de l’article L.1226-1 du Code du Travail, ainsi que la suppression du délai de …

Lire la suite ...

Guide – Protection sociale des fonctionnaires hospitaliers

temps de lecture : 1 min.Posté le : Aucun commentaire

    Vous trouverez ci-joint le Guide relatif à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers contre les risques maladies et accident de service édité par la DGOS et la DGCS. En cas de questions n’hésitez pas à prendre contact avec les représentants du secteur public de notre Fédération.

Lire la suite ...