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Étiquette : Élections

Affiches : Appel à Candidature – Elections FPH

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Pour télécharger les affiches : Appel à Candidature – Coordonées Fédérales        Appel à Candidature – Personnalisable   Voici le Tract (Flyer A5) de recherche de Candidats (Personnalisable)            Pour voir tous les posters disponibles sur le site, cliquez ici

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Elections TPE : Votez CFTC, pour être bien représenté !

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Salariés du Particulier Employeur (SPE) & Assistants Maternels (Assmat) Les élections TPE vous concernent !!!   Pourquoi voter ?   Pour être représenté ! Pour être conseillé ! Pour être défendu ! Choisir une Organisation Syndicale (OS) qui vous représentera pour négocier votre convention collective, qui vous conseillera sur vos …

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Elections des Salariés des Très Petites Entreprises ou du Particulier Employeur

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Dans les entreprises d’au moins 11 salariés, des élections professionnelles doivent être organisées par l’employeur. Objectif : élire les membres du comité social et économique, la nouvelle instance représentative du personnel. Les  TPE (très petites entreprises) se caractérisent par un nombre inférieur de salariés et ne sont pas concernées par cette obligation. Les …

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Décret n°2018-695 – relatif aux instances de dialogue social de la fonction publique hospitalière

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Publié au journal officiel du 4 août 2018, le décret n°2018-695 du 2 août 2018 relatif aux instances de dialogue social de la fonction publique hospitalière précise les effectifs à prendre en compte et la qualité d’électeur aux comités techniques d’établissement et au comité consultatif national. Il modifie l’annexe au …

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Décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique

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Ce décret vise à préciser les règles électorales permettant l’élection, parmi les représentants du personnel, d’une part de femmes et d’hommes correspondant à la part de femmes et d’hommes représentés au sein des comités techniques, des commissions administratives paritaires ou des commissions consultatives paritaires. Il fixe également les règles relatives …

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Report des élections TPE: la mobilisation continue

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Report du scrutin TPE 2016     Les élections dans les TPE auraient dû se dérouler du 28 Novembre au 12 Décembre 2016, mais en raison du pourvoi en Cassation d’un syndicat représentatif, concernant les candidatures au scrutin TPE du syndicat des travailleurs corses (STC) et du syndicat des travailleurs …

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