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Décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique

Ce décret vise à préciser les règles électorales permettant l’élection, parmi les représentants du personnel, d’une part de femmes et d’hommes correspondant à la part de femmes et d’hommes représentés au sein des comités techniques, des commissions administratives paritaires ou des commissions consultatives paritaires. Il fixe également les règles relatives …

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Formation Syndicale : Programme 2017

Notre Conseil Fédéral, réuni les 26 et 27 septembre 2016, a validé le plan de formation 2017 que nous avons le plaisir de vous communiquer. Au regard des orientations confédérales, des orientations fédérales 2015 – 2019 issues du Congrès de Caen, et des besoins recensés sur le terrain, notre politique de …

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