Publié au Journal Officiel ce mercredi 11 mars 2026, un nouvel arrêté vient préciser les modalités de calcul et d’attribution de la prime de service pour les personnels de la Fonction Publique Hospitalière (FPH). La Fédération CFTC Santé Sociaux décrypte pour vous ce texte qui prolonge les mesures transitoires pour l’année 2025.

C’est un texte très attendu par les agents hospitaliers (titulaires, stagiaires et contractuels concernés). L’arrêté du 6 mars 2026 modifie une nouvelle fois l’arrêté historique du 24 mars 1967, qui régit les conditions d’attribution de la prime de service dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 (hôpitaux, EHPAD publics, etc.).

La principale mesure de cet arrêté est claire : le dispositif transitoire d’attribution est reconduit pour l’année 2025.

Ce qui change (et ce qui est maintenu) pour le calcul de votre prime

Afin de garantir le versement de la prime de service malgré les évolutions et les retards dans la mise en place des nouveaux dispositifs d’évaluation, le ministère a fait le choix de la continuité avec un mécanisme d’évolution automatique de la note.

Voici les règles fixées pour le versement au titre de l’année 2025 :

1. La base de calcul (la note de référence) : Pour déterminer le montant de votre prime, la note prise en compte est la dernière note qui vous a été attribuée.
2. La progression garantie : À cette dernière note, il sera appliqué un taux de progression annuelle obligatoire qui doit être supérieur ou égal à 1,25 point. Le taux exact sera défini au niveau de votre établissement par le chef d’établissement (l’autorité investie du pouvoir de nomination).
3. Le plafond : La note finale ainsi recalculée ne peut en aucun cas dépasser le maximum de 25.
4. Pour les nouveaux arrivants : Pour les personnels affectés récemment dans l’établissement, une modalité similaire s’applique avec un taux de progression ajusté (généralement au minimum de 0,5 point, défini par l’autorité), toujours dans la limite de la note maximale de 25.

(À noter : les règles habituelles concernant les abattements liés à l’absentéisme restent, quant à elles, inchangées).

L’analyse de la Fédération CFTC Santé Sociaux

Pour la Fédération CFTC Santé Sociaux, la parution de cet arrêté est une mesure de sauvegarde indispensable. Elle permet de sécuriser à court terme le versement de la prime de service pour l’année 2025, un élément de rémunération capital pour le pouvoir d’achat des agents qui font vivre l’hôpital au quotidien. La garantie d’une progression minimale de +1,25 point permet d’éviter que les agents ne soient pénalisés par les périodes de transition statutaire.

Toutefois, la CFTC rappelle que la prime de service reste soumise à des conditions d’assiduité particulièrement pénalisantes (jours de carence et abattements). Si ce « bricolage » transitoire protège les notes cette année, la Fédération CFTC Santé Sociaux continue de revendiquer :

• Une refonte globale et juste du système d’évaluation et d’attribution des primes.
• L’intégration d’une plus grande part des primes dans le traitement indiciaire (le salaire de base), seule véritable garantie pour le calcul de vos futures retraites.
• De véritables mesures de pouvoir d’achat face à l’inflation persistante.

Vos élus et représentants CFTC locaux sont à votre entière disposition dans vos établissements pour vérifier avec vous le bon calcul de votre note et de votre prime de service 2025.

N’hésitez pas à les solliciter !

Sylvie DUSSAN
Secrétaire Générale Adjointe – Pole Public

Téléchargement : 

• Arrêté du 6 mars 2026 modifiant l’arrêté du 24 mars 1967 relatif aux conditions d’attribution de primes de service aux personnels de certains établissements énumérés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986