Politique de confidentialité et des comptes utilisateurs

La présente politique s’applique au site www.cftc-santesociaux.fr, à ses espaces réservés, formulaires et services associés. Elle est établie conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».

Responsable du traitement

Les traitements réalisés dans le cadre du fonctionnement du site sont placés sous la responsabilité de la Fédération CFTC Santé Sociaux, 34 quai de la Loire, 75019 Paris.

Pour toute question concernant la protection de vos données ou l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) :

• par courriel : dpo@cftc-santesociaux.fr ;
• par courrier : DPO – Fédération CFTC Santé Sociaux – 34 quai de la Loire – 75019 Paris ;
• par téléphone : 01 42 58 58 89.

Pourquoi traitons-nous vos données ?

Selon les services utilisés, les données personnelles collectées peuvent notamment permettre à la Fédération CFTC Santé Sociaux :

• de gérer et sécuriser les comptes utilisateurs ;
• de vérifier qu’une personne remplit les conditions lui permettant d’accéder aux espaces réservés ;
• d’attribuer les droits d’accès correspondant à sa fonction ou à son rôle ;
• de mettre à disposition des adhérents, militants, représentants et responsables CFTC les ressources qui leur sont destinées ;
• de répondre aux demandes adressées par l’intermédiaire des formulaires du site ;
• d’orienter, lorsque cela est nécessaire, une demande vers le correspondant compétent ;
• d’adresser les informations et lettres d’information auxquelles l’utilisateur est abonné ;
• d’assurer la sécurité, la maintenance et le bon fonctionnement du site ;
• d’établir des statistiques de fréquentation dans les conditions autorisées par la réglementation.

Selon la finalité concernée, les traitements peuvent notamment reposer sur l’exécution de la relation avec l’adhérent, l’intérêt légitime de la Fédération CFTC Santé Sociaux, le respect d’une obligation légale ou réglementaire ou, lorsque cela est requis, le consentement de la personne concernée.

Une protection renforcée des données liées à l’appartenance syndicale

Certaines informations utilisées pour vérifier la qualité d’adhérent ou l’appartenance à une structure CFTC sont susceptibles de révéler une appartenance syndicale. Elles constituent, au sens du RGPD, des données bénéficiant d’une protection particulière.

Ces informations sont traitées uniquement dans le cadre des activités légitimes de la Fédération CFTC Santé Sociaux, pour les besoins de ses membres, adhérents et représentants. Leur accès est limité aux personnes habilitées et elles ne sont pas communiquées à des tiers extérieurs à la CFTC, sauf obligation légale, nécessité expressément prévue par la réglementation ou accord de la personne concernée lorsque celui-ci est requis.

Politique des comptes utilisateurs

Qui peut disposer d’un compte ?

La création d’un compte sur www.cftc-santesociaux.fr n’est pas destinée au grand public. Elle est réservée aux personnes autorisées par la Fédération CFTC Santé Sociaux, notamment aux adhérents remplissant les conditions d’accès et aux membres des équipes, structures et instances CFTC concernées.

Une demande d’inscription ne donne donc pas automatiquement accès aux espaces réservés. La Fédération CFTC Santé Sociaux peut procéder aux vérifications nécessaires avant l’activation du compte et lui attribuer un niveau d’accès adapté à la situation de l’utilisateur.

Données nécessaires à la création et à la gestion d’un compte

Selon le profil et les fonctionnalités utilisées, les informations suivantes peuvent notamment être demandées :

• nom d’utilisateur ;
• nom et prénom ;
• adresse électronique ;
• numéro INARIC ou autre information permettant de vérifier la qualité d’adhérent ;
• profession ou secteur professionnel ;
• structure ou syndicat de rattachement ;
• département ou zone géographique de rattachement ;
• fonction ou responsabilité exercée au sein de la CFTC lorsque cette information est nécessaire à l’attribution des droits d’accès ;
• informations techniques nécessaires à la sécurité du compte et du site.

Seules les données nécessaires à la gestion du compte, à la vérification de l’habilitation de l’utilisateur et à la fourniture des services correspondants sont collectées.

Accès aux contenus réservés

Les contenus disponibles dans l’espace réservé peuvent varier selon le profil, le rôle ou l’habilitation attribuée à l’utilisateur. La présence d’un compte ne donne pas automatiquement accès à l’ensemble des documents ou services proposés sur le site.

Certaines ressources peuvent ainsi être accessibles uniquement à certaines catégories d’adhérents, représentants, conseillers, responsables ou personnes spécialement habilitées.

Un compte strictement personnel

Chaque compte utilisateur est strictement personnel et nominatif. Les identifiants et mots de passe ne doivent pas être communiqués ou partagés avec un tiers.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir celles-ci à jour. Il doit également prendre toutes les précautions raisonnables pour protéger ses identifiants.

En cas de suspicion de compromission, de perte de mot de passe, d’utilisation frauduleuse ou d’accès non autorisé, l’utilisateur est invité à modifier immédiatement son mot de passe et, si nécessaire, à en informer la Fédération CFTC Santé Sociaux.

Utilisation du compte

Le compte et les ressources mises à disposition doivent être utilisés dans le cadre des finalités pour lesquelles l’accès a été accordé. Sauf autorisation expresse, les documents ou informations signalés comme réservés ne doivent pas être diffusés en dehors de leur public destinataire.

Toute utilisation frauduleuse, tentative d’accès à des contenus non autorisés, partage d’identifiants, contournement des mesures de sécurité ou utilisation susceptible de compromettre le fonctionnement du site peut entraîner la suspension immédiate du compte.

Suspension ou modification des droits d’accès

La Fédération CFTC Santé Sociaux peut modifier, suspendre ou retirer les droits d’accès lorsqu’une personne ne remplit plus les conditions correspondant à son profil ou à son habilitation, notamment en cas de changement de responsabilité, de perte de la qualité justifiant l’accès ou pour des raisons de sécurité.

Une suspension peut également intervenir temporairement lorsqu’une anomalie ou une tentative d’utilisation frauduleuse du compte est détectée, le temps de procéder aux vérifications nécessaires.

Suppression du compte

L’utilisateur peut demander la suppression de son compte ou, lorsque cette fonctionnalité est disponible, effectuer cette opération directement depuis son espace personnel :

Accéder à mon espace personnel

Certaines informations peuvent également devoir être conservées après la fermeture du compte lorsqu’une obligation légale l’impose ou lorsqu’elles sont strictement nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits.

Sécurité et confidentialité des données

La Fédération CFTC Santé Sociaux met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les informations traitées contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération, la divulgation ou la destruction.

L’accès aux données personnelles est limité aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions. Les prestataires techniques susceptibles d’intervenir sur l’hébergement, la maintenance, la sécurité, l’envoi des communications ou d’autres services techniques n’accèdent aux informations que dans la mesure nécessaire à leurs prestations et dans le cadre des obligations qui leur sont applicables.

Vos droits sur vos données

Dans les conditions prévues par la réglementation et selon la base juridique du traitement concerné, vous pouvez exercer notamment :

• votre droit d’accès aux données vous concernant ;
• votre droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• votre droit à l’effacement lorsque les conditions légales sont réunies ;
• votre droit à la limitation du traitement ;
• votre droit d’opposition à certains traitements ;
• votre droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
• votre droit de retirer votre consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.

Vous pouvez exercer ces droits à l’adresse dpo@cftc-santesociaux.fr ou par courrier adressé au DPO – Fédération CFTC Santé Sociaux – 34 quai de la Loire – 75019 Paris.

Lorsque votre identité peut être établie de manière suffisante, notamment au moyen de votre compte authentifié ou des informations déjà détenues par la Fédération CFTC Santé Sociaux, aucune copie de pièce d’identité n’est demandée. Un justificatif supplémentaire pourra toutefois être demandé lorsqu’il existe un doute raisonnable sur l’identité de la personne à l’origine de la demande.

Une réponse vous sera apportée dans les délais prévus par la réglementation, en principe dans un délai maximal d’un mois à compter de la réception d’une demande complète.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Lettres d’information

Les lettres d’information de la Fédération CFTC Santé Sociaux permettent de recevoir des informations sur l’actualité syndicale, professionnelle, juridique ou institutionnelle ainsi que sur les actions et positions de la CFTC.

L’inscription à une lettre d’information est indépendante de l’accès au compte lorsque le service permet ce choix. Vous pouvez à tout moment vous désabonner grâce au lien présent dans les messages concernés ou modifier vos préférences lorsqu’une fonctionnalité correspondante est disponible.

Formulaires de contact, d’adhésion et de demande d’information

Lorsque vous utilisez un formulaire proposé sur le site, seules les informations nécessaires au traitement de votre demande sont collectées. Selon le formulaire utilisé, il peut notamment s’agir de :

• vos nom et prénom ;
• votre adresse électronique ;
• votre numéro de téléphone ;
• votre département ;
• votre établissement ou entreprise ;
• votre profession ou secteur d’activité ;
• l’objet de votre demande ;
• le contenu de votre message.

Ces informations sont utilisées pour traiter votre demande et peuvent, lorsque cela est nécessaire, être transmises au responsable, correspondant ou à la structure CFTC territorialement ou professionnellement compétente pour vous répondre.

Les informations sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement et au suivi de la demande. Elles peuvent faire l’objet d’un archivage limité lorsqu’il est nécessaire de conserver une preuve des échanges ou de permettre la constatation, l’exercice ou la défense de droits.

Commentaires

Lorsque les commentaires sont activés sur le site, les informations saisies dans le formulaire ainsi que certaines données techniques, telles que l’adresse IP et les informations relatives au navigateur, peuvent être traitées afin de publier le commentaire et de lutter contre les contenus indésirables, frauduleux ou automatisés.

Si le service Gravatar est utilisé, une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse électronique peut être transmise à ce service afin de déterminer si un profil lui est associé. Lorsqu’une photo de profil est associée à ce service, celle-ci peut apparaître publiquement à côté de votre commentaire.

Médias et documents déposés

Les utilisateurs autorisés à téléverser des images ou documents sur le site doivent veiller à ne pas publier de données personnelles ou confidentielles non nécessaires.

Il est notamment recommandé de supprimer des photographies les métadonnées susceptibles de contenir des coordonnées géographiques ou d’autres informations non destinées à être rendues publiques.

Cookies et autres traceurs

Le site utilise des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, notamment pour assurer l’authentification, maintenir une session utilisateur, mémoriser certains choix et sécuriser les connexions.

Ces traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du service ne nécessitent pas le consentement préalable de l’utilisateur.

D’autres traceurs, notamment ceux utilisés pour certaines mesures d’audience, contenus externes ou fonctionnalités proposées par des services tiers, peuvent nécessiter votre consentement. Lorsque celui-ci est requis, ces traceurs ne sont déposés qu’après votre accord et vous pouvez modifier vos choix à tout moment par l’intermédiaire de l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.

Contenus provenant de services externes

Certaines pages peuvent intégrer des contenus provenant d’autres sites ou services, tels que des vidéos, publications, cartes, images ou documents.

L’affichage de ces contenus peut permettre au fournisseur concerné de recevoir certaines informations techniques et, selon le service utilisé et vos choix en matière de cookies, de déposer ou lire des traceurs.

Lorsque le consentement est requis, les contenus ou traceurs concernés ne sont activés qu’après votre accord.

Mesure d’audience et statistiques

La Fédération CFTC Santé Sociaux peut utiliser des outils de mesure d’audience afin de connaître la fréquentation du site, identifier les contenus les plus consultés, détecter d’éventuels problèmes techniques et améliorer l’expérience des utilisateurs.

Lorsque la solution utilisée remplit les conditions permettant une exemption de consentement, son utilisation est strictement limitée à la mesure d’audience du site. Dans les autres situations, les traceurs concernés ne sont utilisés qu’après recueil du consentement de l’utilisateur.

Durée de conservation des données

Les données personnelles ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Pour les comptes utilisateurs, les données nécessaires à leur fonctionnement sont conservées tant que le compte demeure actif et que l’utilisateur remplit les conditions correspondant à son accès. Lorsque le compte est supprimé ou définitivement désactivé, les données qui ne sont plus nécessaires sont supprimées des bases actives.

Certaines informations peuvent néanmoins être conservées temporairement dans des archives ou journaux techniques lorsqu’elles sont nécessaires au respect d’une obligation légale, à la sécurité du système, à la prévention des abus ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits.

Les données relatives à l’adhésion qui seraient gérées dans d’autres systèmes d’information de la CFTC relèvent de leurs propres règles de conservation et ne sont pas automatiquement supprimées lors de la suppression du compte du site internet.

Absence de décision automatisée

Aucune décision produisant des effets juridiques à l’égard des utilisateurs n’est prise exclusivement sur la base d’un traitement automatisé ou d’un profilage réalisé à partir des données collectées sur le site.

Liens vers d’autres sites

Le site peut contenir des liens permettant d’accéder à des sites ou services exploités par des organismes tiers. La Fédération CFTC Santé Sociaux n’exerce aucun contrôle sur leurs politiques de confidentialité ou leurs pratiques en matière de protection des données. Il appartient à l’utilisateur de prendre connaissance des règles applicables sur les sites concernés.

Modification de la présente politique

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte de l’évolution du site, de ses fonctionnalités, des traitements mis en œuvre ou de la réglementation applicable.

La version publiée sur le site est la version en vigueur.

Dernière mise à jour : 13 septembre 2026.