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Covid-19 : Questions-Réponses liées au Coronavirus

Réponses au 07 Avril 2020   Service Juridique Fédération CFTC Santé Sociaux   Foire aux Questions pour las Agents de la FPH – Sujets RH Récurrents    Questions/Réponses Fonction Publique pour les agents et employeurs   Questions/Réponses de la DGCS Modes d’accueil du jeune enfant   Pour aller plus loin …

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Covid-19 : Pour l’abrogation des délais de carence conventionnels

Communiqué de Presse Fédéral du 02 Avril 2020 La Fédération CFTC Santé Sociaux s’était félicitée du positionnement du Ministère du Travail. En effet, l’ordonnance N°2020-322 prévoit la suppression de la condition d’ancienneté prévue au premier alinéa de l’article L.1226-1 du Code du Travail, ainsi que la suppression du délai de …

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Covid-19 : Ordonnance – 2020-346

Ordonnance n°2020-346 du 27 Mars 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle Assistants Maternels / Salariés du Particulier Employeur L’ordonnance 2020-346, portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle,  prévoit à son article 7 des meures spécifiques aux salariés du particulier employeur et aux assistants maternels. Elle permet aux salariés …

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Coronavirus

Covid-19 : Dérogations a la durée du travail

Communiqué du 30 Mars 2020 Les salariés des structures sanitaires, sociales, et médico-sociales sont fortement exposés et sollicités lors de cette crise sans précédents. Le 26 Mars 2020 est parue au journal officiel l’ordonnance N°2020-323 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours …

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Covid-19 : Décharge de responsabilité de l’employeur

Communiqué Le Journal du Dimanche révélait, dans son article du 27 mars 2020, l’existence de la pratique plus que douteuse de certains employeurs. En effet, certaines entreprises demandent à leurs salariés de signer une décharge de responsabilités en cas d’exposition au Coronavirus et ses conséquences. La Fédération CFTC Santé Sociaux …

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Covid-19 : Arrêtés portant diverses dispositions relatives à l’indemnisation des professionnels de santé

L’arrêté du 28 Mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l’indemnisation des professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation réquisitionnés dans le cadre de l’épidémie covid-19 est paru au Journal Officiel du 29 Mars 2020

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Covid-19 : #RestezChezVous

Dans le cadre de l’épidémie du Covid-19, la Fédération a préparé une affiche pour diffusion sur vos médias sociaux préférés. Pour télécharger l’affiche : PDF Paysage – Haute Définition (pour Impression) Carré Texte Rose – Haute Définition (pour Impression) Carré Texte Bleu – Haute Définition (pour Impression) Image Paysage – …

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Close-up of psychologist comforting his depressed patient

Covid-19 : Les travailleurs sociaux sont-ils les « oubliés de la crise » ?

Communiqué La Fédération CFTC Santé Sociaux tient à affirmer son soutien à l’ensemble des salariés du secteur social qui s’estiment à juste titre délaissés et non reconnus par les pouvoirs publics. La crise majeure que nous traversons met en exergue ce déni de nos responsables politiques depuis des décennies. Ce …

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Covid-19 : Synthèse des ordonnances

DeLa grave crise sanitaire causée par le covid-19 aura remis en question toutes nos habitudes et pratique sociale.  Afin de lutter contre ce virus la loi 2020-290 a été adoptée le 23 Mars. La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 contient une série de mesures exceptionnelles.

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Covid-19 : Ordonnance – 2020-306

Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus et à l’adaptation des procédures pendant la période d’urgence sanitaire Publiée au journal officiel du 26 Mars 2020. Mesures concernant les Assistant·e·s Maternel·le·s et notamment sur les délais administratifs liés à l’agrément.

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Covid-19 : Aides à Domicile – Conduite à tenir

Le Repias a mis à disposition un document à l’attention des Aides à Domicile afin de prévenir les infections associés au soins. Ce document détaille les mesures et gestes obligatoire lors des interventions pour prévenir la propagation du Covid-19. Le Réseau de Prévention des infections associées aux soins précise que …

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La Nation tout entière est mobilisée

Communiqué de Presse, Paris le 26 Mars 2020 Suite au Discours d’Emmanuel Macron à Mulhouse le 25/03/2020   Le Président de la République, en déplacement hier 25 mars à Mulhouse l’a rappelé : « Nous tiendrons parce que nous en avons la force ». La Fédération CFTC Santé Sociaux ne peut que se féliciter …

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Covid-19 : Ordonnance – 2020-310

Ordonnance n° 2020-310 du 25 mars 2020 Dispositions temporaires relatives aux assistants maternels et aux disponibilités d’accueil des jeunes enfants L’ordonnance, relative aux dispositions temporaires relatives aux assistants maternels et aux disponibilités d’accueil des jeunes enfants, a été publiée au journal officiel de ce matin (26 Mars 2020).

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Covid-19 : Protocole de retour à la vie professionnelle

Face à cette situation sans précédent et à la propagation du Covid-19, la Fédération CFTC Santé Sociaux propose un protocole de retour à la vie professionnelle pour tous ceux qui ont été atteints du virus, qu’ils aient été hospitalisés ou confinés à domicile. Ce virus est loin d’être entièrement décortiqué …

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femme qui aide un handicapé en fauteuil roulant

COVID-19 : Salariés du Particulier Employeur – Situation Face au Covid

La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19 autorise le Gouvernement à prendre par ordonnance toute mesure pour faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de l’épidémie. 24 ordonnances seront adoptées le 25 mars en Conseil des ministres. Par ailleurs, la …

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Mieux rémunérer Demain les activités à forte « VALEUR SOCIALE AJOUTÉE » !

L’édito de Cyril Chabanier, président confédéral 23 Mars 2020 Les grands groupes de la grande distribution sont nombreux ce week-end à avoir communiqué leur intention de verser une prime à leurs salariés mobilisés sur leur lieu de travail habituel. Dans la foulée de ces annonces, le « sujet » s’oriente …

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Covid-19 : Nouvelle attestation de déplacement dérogatoire

Lundi 23 mars, un nouveau décret (2020-293 du 19 mars 2020) publié au Journal officiel  vient modifier l’attestation de déplacement dérogatoire. Seules sont reconnues valables l’attestation de déplacement dérogatoire officielle et l’attestation sur l’honneur rédigée sur papier libre. Par ailleurs, le document doit être rempli au stylo indélébile et non pas …

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Groupe d'enfants accueilli chez une assistante maternelle en plein jein.

Covid-19 : Modes d’accueil du jeune enfant

Version du 18 mars 2020, 19h30 Vous trouverez ci-dessous les Questions/Réponses éditées par la DGCS Suspension de l’accueil des enfants dans les crèche ou auprès d’assistants maternels Accueil des enfants des professionnels de santé et prioritaires Accueil des jeunes enfants et confinement Assistants maternels   Questions reçues et en attente …

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Covid-19 : Fonction Publique – Questions/réponses pour les employeurs et agents

Communiqué DGAFP – 17 Mars 2020 Le Président de la République a annoncé le lundi 16 mars des mesures exceptionnelles pour lutter contre la propagation de l’épidémie de Covid-19 qui touche actuellement notre pays. De nouvelles modalités d’application ont été fixées, notamment concernant les modes de travail à distance qui …

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Covid-19 : Aides à Domicile et Salariés du Particulier Employeur

La Fédération CFTC Santé Sociaux se félicite de la parution de l’arrêté du 16 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 précise, dans le 3° de l’article 1 modifiant l’article 7 de l’arrêté du 14 mars …

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Covid-19 : Gestion dans la Fonction Publique

Communiqué de Presse  – Olivier DUSSOPT – 16 Mars 2020 A la suite des décisions du Premier ministre, samedi 14 mars, et des recommandations sanitaires édictées par le Haut conseil de la santé publique, M. Olivier Dussopt, Secrétaire d’État auprès de M. Gérald Darmanin, Ministre de l’Action et des Comptes …

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Covid-19 : Nouvelles mesures mises en place

Deux arrêtés ministériels des 14 et 15 mars 2020 mettent en place de nouvelles mesures pour lutter contre la propagation du virus Covid-19.  Respect des « gestes barrières » et de la distanciation sociale Le Ministre de la Santé rappelle l’importance de respecter les « gestes barrière » et les mesures de distanciation sociale …

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Covid-19 : Service de Garde des enfants du Personnel essentiel

Communiqué La Fédération CFTC Santé Sociaux encourage le Gouvernement dans sa volonté d’organiser la garde des enfants du personnel amené, dans les semaines à venir, à être mobilisé dans la lutte contre le Coronavirus Néanmoins la CFTC s’étonne de la forme choisie. En effet, bien que les modalités exactes de …

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Covid-19 : Accueil des enfants

Information Assistant·e·s Maternel·le·s Suite à l’allocution du Président de la République du jeudi 12 mars à 20h00, les structures publiques d’accueil collectif (crèches, groupes scolaires maternelle et élémentaire, collèges, lycées et facultés) seront fermées à partir du lundi 16 mars et jusqu’à nouvel ordre. La Fédération CFTC Santé Sociaux s’étonne …

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Covid-19 : La nécessaire Union

Communiqué de Presse – Fédération CFTC Santé Sociaux Jeudi 12 mars, à 20h00, nous avons tous écouté l’intervention du Président de la République. Nous savons que l’épidémie de coronavirus ne fait que commencer. Pour y faire face, le Président a décidé une série de mesures, dont entre autres : Fermeture de …

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Covid-19 : Garde d’un enfant de moins de 16 ans

Covid-19 L’établissement scolaire de mon enfant de moins de 16 ans fait l’objet d’une fermeture, quelle démarche suivre ? 1) J’informe mon employeur que je dois garder mon enfant à la maison et j’envisage avec lui les modalités de télétravail qui pourraient être mises en place. Si mon employeur me donne …

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Covid-19 – Secteurs Essentiels : LA CFTC DEMANDE DE LA CLARTÉ

Communiqué Confédéral du 23 Mars 2020 Nos élus CFTC ainsi que nos militants via notre permanence juridique nous remontent quotidiennement les difficultés et les questions de droit auxquelles ils font face. Ces dernières touchent des domaines aussi variés qu’il y a de situations de travail : « est-il possible pour un …

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Lutte contre les violences faites aux Femmes

« La nuit n’est jamais complète. Il y a toujours […] au bout du chagrin, une fenêtre ouverte, une fenêtre éclairée […] une main tendue, une main ouverte, des yeux attentifs, une vie : la vie à se partager ». Paul ELUARD Il faut, pour lutter contre les violences faites …

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