Depuis l’élection du président Macron et la constitution du Gouvernement, la CFTC a pris part au dialogue social qui s’est noué avec le nouvel exécutif. La CFTC a été reçue à l’Elysée, à Matignon, puis au Ministère du Travail, et y a fait entendre sa voix.
A l’issue de ces rendez-vous, syndicats, médias et politiques ont beaucoup commenté la réforme (et sa méthode) avant même qu’elle ne voit le jour, suscitant ainsi une forte attente autour du texte.
Ce mardi, Muriel Pénicaud a envoyé aux syndicats son « programme de travail pour rénover notre modèle social ».
Après les vraies fausses annonces reprises par la presse, on attendait avec impatience la feuille de route livrée par la ministre du travail mardi. Le document se veut à la fois assez précis sur les trois thèmes abordés et le calendrier mais évasif sur le fond, ce qui laisse la place à la concertation (« le temps de convaincre ou d’être convaincu », disait hier la ministre dans son allocution) et aux arbitrages gouvernementaux.
La concertation avec les partenaires se fera en trois temps :
• la « rénovation du droit du travail » jusqu’à la fin de l’été 2017;
• la « sécurisation des parcours » à partir de la rentrée et jusqu’au printemps (il y sera question de la réforme de l’assurance chômage, de la formation, ou encore de l’apprentissage;
• la réforme du système des retraites à partir de 2018.
Pour chacune de ces phases de dialogue, Muriel Pénicaud a promis de poursuivre la démarche de concertation avec les Organisations Syndicales en leur « garantissant une égalité » de traitement.
Dans un premier temps, la rénovation du droit du travail va donc nous occuper tout l’été. Avec, là encore, trois séquences distinctes, pour trois chantiers prioritaires.
∙ 1ère séquence du 9 au 23 juin : l’articulation entre les accords d’entreprise et les accords de branche
Il ne s’agit pas d’une réécriture* du code du travail mais d’un travail de rééquilibrage des rôles entre la branche et l’entreprise.
Ce chantier a déjà été ouvert par les lois de 2004, 2008 et la loi Travail de 2016. Le gouvernement souhaite passer en revue l’ensemble des législations qui aujourd’hui cohabitent (les accords de branche signés avant 2004, les accords signés depuis 2004 et les accords post loi Travail qui ne permettent plus à la branche de verrouiller certains thèmes relatifs au temps de travail).
Cette remise à plat du champ conventionnel devra tenir compte des négociations qui ont déjà démarré dans certaines branches sur l’ordre public conventionnel, comme l’exige la loi Travail. A ceux qui verraient dans ce projet une vision contre les branches aux profits des entreprises, la ministre assure : “Ce n’est pas un projet anti-branches, car il faut au contraire sécuriser le pouvoir régulateur de la branche”. Dont acte.
∙ 2e séquence du 26 juin au 7 juillet : la simplification autour des IRP (instances représentatives du personnel)
Le gouvernement estime que la récente loi Rebsamen (du 17 août 2015) n’est pas allée assez loin en la matière et souhaite ouvrir une nouvelle réflexion sur la fusion du comité d’entreprise, du CHSCT et des délégués du personnel voire des délégués syndicaux, avec des dispositions propres aux entreprises de moins de 50 salariés.
∙ 3e séquence du 10 au 21 juillet : la sécurisation juridique de la relation de travail
Il s’agit sans doute du point de la réforme qui nécessitera le plus de pédagogie. La mesure à l’ordre du jour vise les ruptures du contrat de travail :
C’est retour de la barémisation des dommages-intérêts en cas de licenciement injustifié avec des plafonds et des planchers. Rappelons qu’un barème obligatoire avait été introduit dans la loi Macron du 6 août 2015 avant d’être retoqué par le Conseil constitutionnel puis réintroduit dans la loi Travail sous une forme indicative, c’est-à-dire non obligatoire.
Pour bien comprendre, il faut distinguer :
• les indemnités de licenciement qui sont légales, conventionnelles et/ou contractuelles et qui valent (sauf faute lourde) pour tous les licenciements (indépendamment d’un passage ou non par le conseil des prud’hommes);
• les indemnités prud’homales qui résultent d’un licenciement jugé sans cause réelle et sérieuse par le conseil des prud’hommes. Les “dommages et intérêts” réparent le préjudice subi par le salarié licencié sans cause réelle et sérieuse. C’est de ces indemnités dont il est question dans le cadre de la barémisation.
Enfin, durant cette séquence le gouvernement veut mieux encadrer le télétravail afin de sécuriser la pratique. Espérons qu’il s’inspire de la récente concertation entre les partenaires sociaux.
Durant cette première phase de concertation sur le droit du travail qui va se tenir tout au long de l’été, la CFTC compte bien défendre ses positions, peser dans les débats et notamment en s’inspirant de son statut du travailleur qui attache de nouveaux droits aux personnes ainsi que de sa motion d’orientation votée en 2015.
Pour rappel, celle-ci met l’accent sur deux points : la nécessité dans un monde en bouleversement de construire un nouveau contrat social et, dans ce cadre, la prépondérance de la négociation de branche.
* Le gouvernement semble avoir bel et bien renoncé à opérer un vaste travail de réécriture du code du travail. La commission de refondation du code du travail prévue à l’article 1 de la loi Travail risque de ne jamais voir le jour, et ce malgré le travail de débroussaillage de France Stratégie. Ce travail de refondation du code du travail n’est pas un chantier prioritaire des 18 prochains mois.
