Le 23 février dernier s’est tenue la conférence salariale annuelle du secteur sanitaire, social, médico-social et du maintien à domicile à but non lucratif.
Nous avons eu droit à une ouverture de séance par le Directeur Général de la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) très confiant et qui pose d’emblée le cadre raisonnable voté par les élus de la République.
Du côté des organisations syndicales de salariés, trois ont fait indépendamment une déclaration (CFDT, CFTC et une déclaration commune CGT-FO-SUD).
On retiendra l’expression générale du manque d’évolution salariale et une grave détérioration des conditions de travail.
La CFTC dénonce une politique d’austérité. Elle insiste sur l’absence d’évolution des salaires à minima qui conduit à l’accélération des tassements des grilles conventionnelles et sur le manque de reconnaissance et de sécurisation des parcours professionnels.
Sans grande surprise, la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) a annoncé une évolution de la masse salariale de 1% pour l’ensemble des conventions collectives de la branche sanitaire sociale et médico-sociale privée à but non lucratif, de l’UNISS et de la branche de l’aide à domicile.
A cette évolution de la masse salariale doivent être retranchés :
– Le montant du glissement vieillesse technicité (GVT)
– L’effet report dû à l’évolution du régime de prévoyance
| CCN 51 | CRF | CHRS | UNISSS | CCN66 | BAD | |
| taux évolution masse salariale | 1% | 1% | 1% | 1% | 1% | 1% |
| GVT | 0.57% | 0.87% | 0.67% | 0.80% | 0.67% |
0.34% |
| effets report 2017/2018 | 0.40% | 0.19% | 0.02% | 0% | 0.02% | 0% |
| solde début 2018 | 0.03% | -0.06% | 0.31% | 0.20% | 0.31% | 0.66% |
…/…
La DGCS, en affirmant qu’aucun budget n’est en diminution dans le secteur, notamment le forfait soins relatifs à la réforme de tarification des EHPAD, fait la sourde oreille à toutes nos revendications.
Comme en 2017, le Crédit d’Impôt de taxe sur les salaires (CITS) n’est pas intégré dans le 1%, mais il disparaîtra en 2019 au profit d’un allègement de charges employeur. Cela est annoncé comme une aide possible à l’emploi.
Depuis le mois d’octobre 2017, la CFTC ne cesse d’alerter les pouvoirs publics sur les risques encourus par la fin de l’opposabilité au profit des Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM). Parce que cela met en difficulté la réalité budgétaire des associations gestionnaires des établissements, une telle décision va gravement fragiliser les missions de service public qui nous sont confiées.
Pour la CFTC, les années se suivent et se ressemblent.
Après 1 % en 2016, 1 % en 2017, voilà 1% en 2018. En tout état de cause, ce 1% est d’un niveau ridiculement bas au regard des besoins du secteur. La CFTC s’indigne de l’inadmissible marge mobilisable à la disposition des partenaires sociaux dans le cadre de la politique salariale 2018.
