Communiqué, 09 Aout 2021 « La liberté c’est la faculté de choisir ses contraintes ses contraintes » – Jean-Louis Barrault Le Conseil Constitutionnel a rendu un avis favorable sur le Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire tout en estimant ce texte non conforme partiellement à la Constitution et …
Lire la suite ...Mois : août 2021
Nouveaux actes Aides-Soignants
Au JO du 25 juillet 2021 a été publié le décret n° 2021-980 du 23 juillet 2021 relatif à la réalisation de certains actes professionnels par les infirmiers et d’autres professionnels de santé. Ce décret vient introduire dans le Code de la santé publique (CSP), la notion de soins courants de la …
Lire la suite ...COVID : Parution de la loi actant l’obligation vaccinale
Mise à jour : 10 Août 2021 La loi relative à la gestion de la crise sanitaire, loi n°2021-1040, est parue au Journal Officiel du 6 août 2021, suite à la décision du Conseil constitutionnel du 5 août 2021 qui l’a validé en très grande partie. Cette loi a 2 …
Lire la suite ...Branche de l’aide à domicile : extension de l’avenant n°43
Au Journal Officiel du 5 août, est enfin publié le très attendu arrêté d’extension de l’avenant n°43 et de son avenant n°1. Il prévoit la revalorisation salariale et le nouveau dispositif de classification, par conséquent ils seront donc applicables dès le 1er octobre 2021. Pièces Jointes :
Lire la suite ...Les salariés du particulier employeur et les assistants maternels vont enfin acceder à un service de santé au travail
La loi pour renforcer la prévention en santé au travail (Loi n° 2021-1018) a été publié au journal officiel du 03 Août 2021. Celle-ci instaure l’accès des assistants maternels et des salariés du particulier employeur à un service de prévention et de santé au travail. L’Article L.4625-3 entrera en vigueur …
Lire la suite ...Loi RIST (n° 2021-502) visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Le Président de la République a promulgué la loi n°2021-502, le 26 avril 2021 et a été publiée le lendemain au Journal Officiel. La loi RIST vise à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification. Elle transcrit le volet non financier des conclusions du Ségur de la …
Lire la suite ...Guide CFTC “parcours du demandeur d’emploi”
La réforme des règles d’indemnisation du gouvernement était prévue en deux parties, la première en novembre 2019, et la seconde en avril 2020. En mars 2020, du fait de l’épidémie de la Covid, la date d’application de la deuxième partie de la réforme a été reportée au 1er juillet 2021. …
Lire la suite ...FPH : LDG – Guide CFTC
Afin de permettre à l’ensemble de nos équipes CFTC d’appréhender au mieux cette nouvelle thématique, nos services ont élaboré un guide méthodologique sur les Lignes Directrices de Gestion. Au sommaire : Qu’est-ce que les Lignes Directrices de Gestion ? Cadre législatif Les deux grands axes des LDG Les agents concernés …
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