Mise à jour au 29 Octobre 2020 Le gouvernant a diffuser le nouveau protocole pour assurer la Santé et la Sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19. Pour rappel : Conformément aux principes généraux de prévention en matière de protection de la santé et sécurité au travail, …
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Mois : octobre 2020
Calendrier-Planning 2021
Vous étiez nombreux à l’attendre et c’est avec un grand plaisir que nous publions le Millésime 2021 de notre “Calendrier-Planning” en version imprimable. C’est un petit objet bien pratique à mettre dans toutes les poches ! Pièce-Jointe :
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CCN51 : Indemnité Ségur
À l’issue de la CPPNI du 15 Octobre 2020, la FEHAP a décidé de prendre deux décisions unilatérales portant sur la revalorisation des personnels à défaut d’avoir obtenu la signature des organisations syndicales représentant la majorité des salariés de la branche. Cet accord est, par conséquent, réputé non écrit. Les …
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Santé au travail : Protocole Sanitaire & Obligation de sécurité
Conseil d’État 444809 – 19 Octobre 2020 Le Conseil d’État dans sa décision du 19 Octobre 2020 estime que le protocole sanitaire ne revêt pas de caractère obligatoire pour l’employeur. Afin de gérer la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19, le ministère du travail a publié un protocole …
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COVID-19 comme maladie professionnelle : Courrier commun au Premier Ministre
Courrier Commun du 30 septembre 2020 Soucieuse de voir s’améliorer les conditions de reconnaissance et d’indemnisation des affections liées à la Covid-19, la CFTC en concertation avec d’autres organisations syndicales (CFE/CGC, FO et CGT) adresse un courrier au Premier Ministre. L’enjeu ? Demander, à nouveau, l’assouplissement des critères de reconnaissance …
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