Ordonnance n°2020-346 du 27 Mars 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle Assistants Maternels / Salariés du Particulier Employeur L’ordonnance 2020-346, portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle, prévoit à son article 7 des meures spécifiques aux salariés du particulier employeur et aux assistants maternels. Elle permet aux salariés …
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Mois : mars 2020
Covid-19 : Dérogations a la durée du travail
Communiqué du 30 Mars 2020 Les salariés des structures sanitaires, sociales, et médico-sociales sont fortement exposés et sollicités lors de cette crise sans précédents. Le 26 Mars 2020 est parue au journal officiel l’ordonnance N°2020-323 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours …
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Covid-19 : Décharge de responsabilité de l’employeur
Communiqué Le Journal du Dimanche révélait, dans son article du 27 mars 2020, l’existence de la pratique plus que douteuse de certains employeurs. En effet, certaines entreprises demandent à leurs salariés de signer une décharge de responsabilités en cas d’exposition au Coronavirus et ses conséquences. La Fédération CFTC Santé Sociaux …
Lire la suite ...Covid-19 : Arrêtés portant diverses dispositions relatives à l’indemnisation des professionnels de santé
L’arrêté du 28 Mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l’indemnisation des professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation réquisitionnés dans le cadre de l’épidémie covid-19 est paru au Journal Officiel du 29 Mars 2020
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Covid-19 : #RestezChezVous
Dans le cadre de l’épidémie du Covid-19, la Fédération a préparé une affiche pour diffusion sur vos médias sociaux préférés. Pour télécharger l’affiche : PDF Paysage – Haute Définition (pour Impression) Carré Texte Rose – Haute Définition (pour Impression) Carré Texte Bleu – Haute Définition (pour Impression) Image Paysage – …
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Covid-19 : Les travailleurs sociaux sont-ils les « oubliés de la crise » ?
Communiqué La Fédération CFTC Santé Sociaux tient à affirmer son soutien à l’ensemble des salariés du secteur social qui s’estiment à juste titre délaissés et non reconnus par les pouvoirs publics. La crise majeure que nous traversons met en exergue ce déni de nos responsables politiques depuis des décennies. Ce …
Lire la suite ...Covid-19 : Synthèse des ordonnances
DeLa grave crise sanitaire causée par le covid-19 aura remis en question toutes nos habitudes et pratique sociale. Afin de lutter contre ce virus la loi 2020-290 a été adoptée le 23 Mars. La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 contient une série de mesures exceptionnelles.
Lire la suite ...Covid-19 : Ordonnance – 2020-306
Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus et à l’adaptation des procédures pendant la période d’urgence sanitaire Publiée au journal officiel du 26 Mars 2020. Mesures concernant les Assistant·e·s Maternel·le·s et notamment sur les délais administratifs liés à l’agrément.
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Covid-19 : Aides à Domicile – Conduite à tenir
Le Repias a mis à disposition un document à l’attention des Aides à Domicile afin de prévenir les infections associés au soins. Ce document détaille les mesures et gestes obligatoire lors des interventions pour prévenir la propagation du Covid-19. Le Réseau de Prévention des infections associées aux soins précise que …
Lire la suite ...Covid-19 : Ordonnance – 2020-323
Ordonnance n°2020-323 du 25 Mars 2020 En matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos Voici les mesures temporaires mise en place par l’ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020, publiée au JO du 26 Mars 2020, portant mesures d’urgence en matière de congés payés, …
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La Nation tout entière est mobilisée
Communiqué de Presse, Paris le 26 Mars 2020 Suite au Discours d’Emmanuel Macron à Mulhouse le 25/03/2020 Le Président de la République, en déplacement hier 25 mars à Mulhouse l’a rappelé : « Nous tiendrons parce que nous en avons la force ». La Fédération CFTC Santé Sociaux ne peut que se féliciter …
Lire la suite ...Covid-19 : Ordonnance – 2020-310
Ordonnance n° 2020-310 du 25 mars 2020 Dispositions temporaires relatives aux assistants maternels et aux disponibilités d’accueil des jeunes enfants L’ordonnance, relative aux dispositions temporaires relatives aux assistants maternels et aux disponibilités d’accueil des jeunes enfants, a été publiée au journal officiel de ce matin (26 Mars 2020).
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Covid-19 : Protocole de retour à la vie professionnelle
Face à cette situation sans précédent et à la propagation du Covid-19, la Fédération CFTC Santé Sociaux propose un protocole de retour à la vie professionnelle pour tous ceux qui ont été atteints du virus, qu’ils aient été hospitalisés ou confinés à domicile. Ce virus est loin d’être entièrement décortiqué …
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COVID-19 : Salariés du Particulier Employeur – Situation Face au Covid
La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19 autorise le Gouvernement à prendre par ordonnance toute mesure pour faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de l’épidémie. 24 ordonnances seront adoptées le 25 mars en Conseil des ministres. Par ailleurs, la …
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Mieux rémunérer Demain les activités à forte « VALEUR SOCIALE AJOUTÉE » !
L’édito de Cyril Chabanier, président confédéral 23 Mars 2020 Les grands groupes de la grande distribution sont nombreux ce week-end à avoir communiqué leur intention de verser une prime à leurs salariés mobilisés sur leur lieu de travail habituel. Dans la foulée de ces annonces, le « sujet » s’oriente …
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Covid-19 : Nouvelle attestation de déplacement dérogatoire
Lundi 23 mars, un nouveau décret (2020-293 du 19 mars 2020) publié au Journal officiel vient modifier l’attestation de déplacement dérogatoire. Seules sont reconnues valables l’attestation de déplacement dérogatoire officielle et l’attestation sur l’honneur rédigée sur papier libre. Par ailleurs, le document doit être rempli au stylo indélébile et non pas …
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Covid-19 : Modes d’accueil du jeune enfant
Version du 18 mars 2020, 19h30 Vous trouverez ci-dessous les Questions/Réponses éditées par la DGCS Suspension de l’accueil des enfants dans les crèche ou auprès d’assistants maternels Accueil des enfants des professionnels de santé et prioritaires Accueil des jeunes enfants et confinement Assistants maternels Questions reçues et en attente …
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Covid-19 : Fonction Publique – Questions/réponses pour les employeurs et agents
Communiqué DGAFP – 17 Mars 2020 Le Président de la République a annoncé le lundi 16 mars des mesures exceptionnelles pour lutter contre la propagation de l’épidémie de Covid-19 qui touche actuellement notre pays. De nouvelles modalités d’application ont été fixées, notamment concernant les modes de travail à distance qui …
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Covid-19 : Aides à Domicile et Salariés du Particulier Employeur
La Fédération CFTC Santé Sociaux se félicite de la parution de l’arrêté du 16 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 précise, dans le 3° de l’article 1 modifiant l’article 7 de l’arrêté du 14 mars …
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Covid-19 : Gestion dans la Fonction Publique
Communiqué de Presse – Olivier DUSSOPT – 16 Mars 2020 A la suite des décisions du Premier ministre, samedi 14 mars, et des recommandations sanitaires édictées par le Haut conseil de la santé publique, M. Olivier Dussopt, Secrétaire d’État auprès de M. Gérald Darmanin, Ministre de l’Action et des Comptes …
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Covid-19 : Nouvelles mesures mises en place
Deux arrêtés ministériels des 14 et 15 mars 2020 mettent en place de nouvelles mesures pour lutter contre la propagation du virus Covid-19. Respect des « gestes barrières » et de la distanciation sociale Le Ministre de la Santé rappelle l’importance de respecter les « gestes barrière » et les mesures de distanciation sociale …
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VHS n°317 – 1er Trimestre 2020
Découvrez dès maintenant notre VHS n°317 (1er Trimestre 2020) directement en ligne. N’hésitez pas à le mettre en pleine page pour une lecture optimale.
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Covid-19 : Service de Garde des enfants du Personnel essentiel
Communiqué La Fédération CFTC Santé Sociaux encourage le Gouvernement dans sa volonté d’organiser la garde des enfants du personnel amené, dans les semaines à venir, à être mobilisé dans la lutte contre le Coronavirus Néanmoins la CFTC s’étonne de la forme choisie. En effet, bien que les modalités exactes de …
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Covid-19 : Accueil des enfants
Information Assistant·e·s Maternel·le·s Suite à l’allocution du Président de la République du jeudi 12 mars à 20h00, les structures publiques d’accueil collectif (crèches, groupes scolaires maternelle et élémentaire, collèges, lycées et facultés) seront fermées à partir du lundi 16 mars et jusqu’à nouvel ordre. La Fédération CFTC Santé Sociaux s’étonne …
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VHS 317: Edito du Secrétaire Général
LES SALARIÉS DE NOS BRANCHES EN PREMIÈRE LIGNE ! À l’heure où j’écris ces lignes, notre pays est sur le point de passer au Stade 3 du plan de lutte contre les épidémies. L’omniprésence médiatique du Covid-19 et la campagne gouvernementale d’information tardive ont renforcé la morosité latente qui …
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Covid-19 : La nécessaire Union
Communiqué de Presse – Fédération CFTC Santé Sociaux Jeudi 12 mars, à 20h00, nous avons tous écouté l’intervention du Président de la République. Nous savons que l’épidémie de coronavirus ne fait que commencer. Pour y faire face, le Président a décidé une série de mesures, dont entre autres : Fermeture de …
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Covid-19 : Garde d’un enfant de moins de 16 ans
Covid-19 L’établissement scolaire de mon enfant de moins de 16 ans fait l’objet d’une fermeture, quelle démarche suivre ? 1) J’informe mon employeur que je dois garder mon enfant à la maison et j’envisage avec lui les modalités de télétravail qui pourraient être mises en place. Si mon employeur me donne …
Lire la suite ...INFO SALARIÉS PARTICULIER EMPLOYEUR
LES CHANGEMENTS DEPUIS LE 1er JANVIER 2020 1 La revalorisation du SMIC Le SMIC horaire a augmenté depuis le 1er janvier 2020 : • Smic horaire brut : 10,15 € • Smic horaire brut avec 10% congés payés inclus : 11,17 € • Smic horaire net 10 % congés payés …
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Covid-19 – Secteurs Essentiels : LA CFTC DEMANDE DE LA CLARTÉ
Communiqué Confédéral du 23 Mars 2020 Nos élus CFTC ainsi que nos militants via notre permanence juridique nous remontent quotidiennement les difficultés et les questions de droit auxquelles ils font face. Ces dernières touchent des domaines aussi variés qu’il y a de situations de travail : « est-il possible pour un …
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Lutte contre les violences faites aux Femmes
« La nuit n’est jamais complète. Il y a toujours […] au bout du chagrin, une fenêtre ouverte, une fenêtre éclairée […] une main tendue, une main ouverte, des yeux attentifs, une vie : la vie à se partager ». Paul ELUARD Il faut, pour lutter contre les violences faites …
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Le COVID-19 et les disparités
Face à l’épidémie du coronavirus, le gouvernement a annoncé qu’il était nécessaire de freiner la propagation du virus sur le territoire national et de contenir le nombre de personnes concernées par des moyens appropriés. Le Ministre de la santé a annoncé que dix millions de masques pour les professionnels de …
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Assistant·e·s Maternel·le·s : Covid-19
Information Ministérielle – 04 Mars 2020 INFORMATIONS ET RECOMMANDATIONS SUR LE NOUVEAU CORONAVIRUS Un nouveau coronavirus a été détecté en Chine fin décembre 2019. Les symptômes évoquent principalement une infection respiratoire aigüe (fièvre, toux, essoufflement), mais des difficultés respiratoires et des complications pulmonaires de type pneumonie sont également décrites. Les …
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INFO ASSISTANTS MATERNELS
1 Contrat de travail – Erreurs d’application Lors de la rédaction du contrat de travail entre l’assistant maternel et l’employeur, une ou des erreurs peuvent être faites au moment de son établissement. Pas de panique, elles peuvent être rectifiées par un avenant au contrat de travail, celui-ci évitera un litige. …
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