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Mois : août 2018

Résultats 2017 des comptes de vos régimes de prévoyance et santé

Le 5 juillet 2018, les résultats des comptes pour la prévoyance et la santé 2017 ont été présentés à la Commission Nationale Paritaire de la branche des cabinets médicaux. Sans surprise, en 2017, on assiste à la poursuite de la dégradation du risque arrêt de travail. Comment être surpris lorsque …

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CNI Cabinets Médicaux du 05 Juillet 2018

La commission nationale d’interprétation (CNI) de la convention collective des cabinets médicaux est chargée d’examiner les différends nés de l’interprétation de la convention collective et des accords conventionnels de la branche. La commission nationale d’interprétation des cabinets médicaux réunie le 5 juillet a statué sur deux saisines : Saisine relative …

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Organisation des élections professionnelles du 6 décembre 2018

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des textes et informations pratiques nécessaires à l’organisation des élections professionnelles qui auront lieu le 6 décembre 2018. http://solidarites-sante.gouv.fr/professionnels/gerer-un-etablissement-de-sante-medico-social/fonction-publique-hospitaliere-607/les-dossiers/article/les-elections-professionnelles-2018    

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Élections FPH: arrêté relatif aux documents utilisés pour l’élection du 06 décembre 2018

le journal officiel du 10 août 2018 a publié l’arrêté du 1er août 2018 relatif aux documents électoraux utilisés pour l’élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière, à la commission consultative paritaire et au comité technique d’établissement des établissements publics …

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Guide CSE_ CFTC

Les services confédéraux ont rédigé un guide pratique consacré au comité social et économique (CSE). Ce guide présente de manière détaillée le fonctionnement, les attributions et le rôle de cette nouvelle instance ; les moyens, la protection des élus ainsi que les élections professionnelles y sont également. Ce guide est …

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Décret n°2018-695 – relatif aux instances de dialogue social de la fonction publique hospitalière

Publié au journal officiel du 4 août 2018, le décret n°2018-695 du 2 août 2018 relatif aux instances de dialogue social de la fonction publique hospitalière précise les effectifs à prendre en compte et la qualité d’électeur aux comités techniques d’établissement et au comité consultatif national. Il modifie l’annexe au …

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Régime de prévoyance CC66 – Négociation du 20 Juillet 2018

La séance de négociation de notre régime de prévoyance, programmée en urgence le 20 juillet 2018, s’est déroulée sans aboutir malheureusement à un consensus. Par conséquent, le statu-quo persiste avec le risque que nous vous avions exprimé lors de notre dernier compte-rendu. A savoir : une possible dénonciation des assureurs des …

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