Vers une augmentation du point en 2017 ?

 

Bloquée depuis 2010, la valeur du point pourrait évoluer au début de l’année 2017, si, comme nous l’espérons tous, le Conseil constitutionnel rend un avis favorable pour l’attribution de l’équivalent CICE* à notre secteur non lucratif…

En effet, le dispositif gouvernemental de diminution des charges patronales n’a été appliqué qu’au secteur commercial, même si l’expérience fût très décevante pour les cliniques puisque ce financement public a été annulé par la diminution concomitante des tarifs et donc sans aucun effet.

Ce nouveau concept CITS* pour crédit d’impôt taxe salariale qui rapporterait une économie de 4 % en 2017 doit donc obtenir la validation du conseil constitutionnel dont la décision est attendue pour la fin d’année.

La période étant propice, on peut encore espérer ce cadeau, encore faut-il croire au père noël Fabius.

Passez donc de bonnes fêtes et ce serait la cerise sur le chapeau.

Edmond Matuszak – Denis Lavat

 

*CICE: Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi

*CITS : Crédit d’Impôt de Taxe sur les Salaires