Alerte au démantèlement de la convention collective
05-03-10

En décembre, la CFTC demandait à la  FEHAP que le reliquat de l’enveloppe budgétaire 2009 soit reversé aux salariés. La FEHAP a répondu en février en demandant à ses établissements,  ‘’d’enrichir un document de travail’’  (ça ne manque pas d’humour). Sous la forme d’un questionnaire catastrophe en 7 points, 2 scénarios sont envisagés :
accord de révision ou démantèlement de la convention.

Le tract en pdf (04-03-10)

Rien à l'horizon

Même si les réunions se succèdent, l'efficacité n'est pas au rendez-vous? Et ce, deuis trop longtemps. La FEHAP rejette le débat principal des salaires collectifs par la tarification à l'activité qui engloberait tout, renvoyant le débat au niveau de chaque établissement.

Ainsi la CFTC réitère ses conseils de provoquer la négociation et pousser les employeurs vers les financeurs afin d'obtenir des financements sur l'enveloppe globale confirmée par le Ministère, à l'image de certains ayant obtenu par exemple une prime de Noël de 150 euros par salarié.

Le Hold Up de la FEHAP !
(24-11-09)

Sous prétexte des difficultés budgétaires de certains de ses établissements, la FEHAP s’est approprié la destinée de l’enveloppe 2009, mise à disposition  pour la négociation avec les partenaires sociaux.

La CFTC exige des négociations sur le solde des 34 millions d’Euros inutilisés et lance une pétition :

• pour une augmentation générale de la valeur du point à  l’ensemble des salariés ;
• pour une prime unique de Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat sur les quatre années 2005 - 2006 - 2007 - 2008.

Retrouvez le tract Le hold up salarial de la FEHAP (26-11-09)

Malgré l’information Ministérielle sur une disponibilité 2009 de 0,86 %, soit près de 34 millions d’euros, le FEHAP ne fait aucune proposition de rattrapage salarial pour causes d’incertitudes de financement des établissements.
la CFTC dénonce cette mauvaise défense du secteur après le pitoyable 0,44 % de la mesure d’avril

Brèves de novembre 2009
(26-11-09)

Ancienneté rénovée
S’appuyant sur le Gouvernement la Fehap a obtenu validation de notre accord 2002 sur la rénovation de la CC 51, notamment en ce que l’ancienneté à prendre en compte était celle acquise en juin 2003.
La CFTC a toujours soutenu cette position, conforme à la négociation et nos signatures, tant de l’avenant que des avis du comité de suivi, même si ces avis furent invalidés sur la forme par la jurisprudence.

Compléments maladie
La CFTC s’engage contre le non maintien du salaire net et ira jusqu’au bout du bout pour défendre cet acquis conventionnel pour les salariés malades ou accidentés.

AVENANT SALARIAL 2009-05
Un aperçu, grandeur nature, du nouveau dialogue social à la FEHAP
(17-07-09)

En méprisant totalement les demandes des Organisations Syndicales, la FEHAP a mis à signature, mi-juillet, une revalorisation de la valeur du point à hauteur de 0,6 % au 1er avril. Lors de la dernière commission paritaire du 29 juin, les 5 organisations syndicales ont rejeté cette aumône. Mais en catimini, la CFDT a signé la revalorisation proposée par la FEHAP. Pour la CFTC, le seuil d’augmentation acceptable, à minima, se situait à 1% au 1er janvier.
Le tract en pdf (17-07-09)

TROP c’est TROP
(30-06-09) 

A la veille des vacances, la FEHAP a décidé de laisser les salariés du secteur au régime sec  ultra light. Sans aucune véritable négociation digne de ce nom, et pour la seconde année consécutive, la chambre patronale semble vouloir faire son chemin en faisant de nouveau la sourde oreille aux demandes répétées des partenaires sociaux.

Sa proposition est de + 0,6% au 1er avril

Pour la CFTC, c ’est :
Trop maigre pour effacer la lourde ardoise des années antérieures
Trop éloigné des 1,6 %  2009 annoncés en février par le Ministère
Trop inacceptable après le 1 % au lieu de 2,15 % en 2008
Trop injustifié devant le reliquat 2008 confirmé par le Gouvernement
Trop tard en ce 29 juin alors que nous réclamons depuis janvier
Trop inadmissible pour une réponse avant le 13 juillet, comme un ultimatum…

Devant tout ces "TROP", la CFTC dénonce le pas ASSEZ.

Oui au salaire minimum conventionnel

Après quelques péripéties, autour notamment du SMIC ayant dépassé nos premiers coefficients, la FEHAP a enfin reconnu son « erreur », et l’accord signé par quatre fédérations syndicales exclue la prime d’ancienneté du comparatif, ouvrant droit à compléments.

Toilettage FEHAP enfin finalisé

Après 2 ans de travail, ou plus exactement 18 mois de blocage patronal, l’accord toilettant nos textes a abouti par 3 signatures en mai 2009, maintenant les garanties de repos dominical exigées par la CFTC.                    

2,58 %,  on poursuit

Dans une première décision, le TGI a donné droit à la FEHAP puisque l’avenant 2002 n’avait pas été agréé.

Valeur du point : + 1% au 1er avril 2008

Par arrêté du 22 Octobre 2008, l'avenant sur l'augmentation de la valeur du point FEHAP au 1er Avril, suite à la décision unilatérale des employeurs, a été agréé. En conséquence, à partir du 1er avril 2008, la valeur du point est portée à 4,355 €.
Faîtes le nécessaire auprès de vos directions pour que la mise à jour avec les rappels depuis le 1er Avril puissent s'effectuer sur les fiches de salaires de novembre.

C'est le moins que l'on puisse faire face à une telle aumône!

Brève sur la commision paritaire
du 07 juillet 2008

Salaires 2008 : Prescription sur Ordonnance

La commission paritaire du 7 juillet 2008 avec un unique point à l’ordre du jour :’’ la politique salariale’’, n’aura pas permis aux employeurs de la Convention Collective 51 de trouver une porte de sortie honorable. Alors que l’intersyndicale CFTC, CFE – CGC,  CGT, CGT – FO a réaffirmé sa volonté de voir consacrer la totalité de l’enveloppe de 2,15 sur l’augmentation de la valeur du point, la FEHAP est restée totalement fermée sur ses positions avec une proposition de 1% au 1er avril 2008.
Devant le front de refus des Organisations Syndicales, les employeurs ont décidé de passer outre et de prescrire eux-mêmes leur ordonnance par une décision unilatérale, sous réserve d’agrément, à hauteur de 1% au 1er avril 2008.

L’intersyndicale a décidé de se retrouver dès la fin août afin d’arrêter les suites à donner. Plus que jamais l’heure est à la mobilisation.
 La CFTC appelle toutes ses sections à se préparer à la journée d’action prévue le 30 septembre à Paris pour tout le secteur de la branche sanitaire, sociale et médico sociale.

Le compte rendu intégral de la réunion
La proposition de décision unilatérale de la FEHAP (12-07-08)

Brèves sur la commission paritaire
du 27 mai 2008

La FEHAP nous présente le nouveau Président de la commission convention collective, Monsieur Françis MOREL, issu des hôpitaux privés de METZ.

Le calendrier des prochaines réunions est fixé.

Bilan de l’Assemblée Générale de la FEHAP

Comme à chaque fois, la FEHAP distribue un document en séance, contenant ses orientations au regard de la convention collective.

Pour la CFTC, rejointe par trois autres fédérations, nous refusons de débattre sur des documents remis en séance…et datés du 22 janvier, le seul but étant, comme d’habitude, d’enfermer le dialogue social dans un carcan.

De toute façon, et encore et encore, la seule priorité de la FEHAP reste le différentiel de charges.
Cela tourne à l’obsession.

Point sur les avenants

2006-08 : Forfait jours médecin : refus d’agrément mais recours
2007-03 : toilettage : en attente de signature
2007-04 : Directeurs : agrée (JO du 17-05-08).

Sur le toilettage, la CFTC exige que pour le nombre de dimanches de repos prévus annuellement, figure la mention « hors congés payés ».

La FEHAP prend acte et « botte en touche » de nouveau.

Salaires

D’emblée, la FEHAP formule sa proposition d’une augmentation de 1% au 01-04-08, soit 0,75% en masse. Elle justifie ses « 1% » par le calcul suivant :

1% d’augmentation + 0,5% de GVT + 0,2% d’incidence sur la formation, + 0.03% d’effet de report 2007 sur la valeur du point + 0,01% coût de l’avenant cadres sociaux.
Cela ne fait même pas les 2,15% annoncés par le Ministère.

C’est aussi le moment que nous choisissons pour remettre les pétitions qui ont recueilli environ 25000 signatures.
Merci et bravo à tous !
Il est hors de question d’accepter l’aumône de 1% au 01-04-08.

La CFTC, la CGC, la CGT et FO annoncent après une courte suspension de séance, qu’elles ne négocieront pas, et ne signeront aucun avenant tant qu’elles n’auront pas obtenu une augmentation salariale décente.
Les autres points à l’ordre du jour n'ont faitl’objet d’aucun commentaire de la part des quatre organisations syndicales.

Et après  ?

Sachez que l’intersyndicale envisage à la rentrée de construire une action d’envergure sur toute la branche, tant les problèmes sont identiques. Restons donc vigilants.

Une augmentation générale des salaires

La FEHAP, toujours préoccupée par son « modèle Privé non lucratif », oublie de plus en plus les salariés qui travaillent dans ses établissements.
Et pourtant, le « modèle », ce sont eux qui le créent et le font vivre, par leurs compétences et leurs engagements de tous les jours.

Vous devriez, Messieurs les Présidents de Conseil d’administration et Messieurs les Directeurs d’établissements de la FEHAP, ne pas l’oublier !!

La CFTC, la CGC, la CGT et FO appellent à continuer les actions avec une journée de mobilisation le 22 Mai.

Le pouvoir d’achat, leur seule et unique priorité.

Pétition Fehap :

Refusons la régression sociale

A l’heure où l’inflation atteint la progression record de +2.5%, nos employeurs osent, après plusieurs semaines de réflexions et analyses, nous proposer deux augmentations de 0.5% en mars et en octobre.
Ces « augmentations » représentent une hausse de 0.54% en masse sur l’année, taux minimal record !!!

Pour l’Intersyndicale un tel mépris des salariés est scandaleux.

Dans l’attente de la prochaine Paritaire prévue le 27 mai 2008, continuez à faire circuler la pétition Intersyndicale et faîtes-la remonter rapidement à notre Fédération.

D’autres actions à venir sont à prévoir

pétition refus de régression sociale

FEHAP Salaires : Au bout du bout… du bout
Rencontre avec Mr DUBOUT Président

Le nouveau président de la FEHAP, Mr DUBOUT a accepté de recevoir l’intersyndicale CFTC - CFDT - CGC - CGT - FO au début de leur Assemblée Générale à Paris le mercredi 16 avril.

L’intersyndicale très remontée sur la baisse importante du pouvoir d’achat, se situant autour de 11% depuis 1999, a dénoncé les propositions calamiteuses des employeurs. Plus 5 € par mois, pour un bas salaire : un tel mépris de ses salariés est absolument scandaleux. Continuer à se calquer sur la Fonction Publique n’a plus aucun sens, puisque nous sommes largement à la traîne en commençant par la perte des + 2,58 % due à la mise en place des 35h.
Le tract au bout du bout... du bout (16-04-08).

Brèves sur la commission paritaire du
1er avril 2008

Une nouvelle fois à la FEHAP, rien de nouveau !

Sur les salaires, la FEHAP fait une autre proposition :

• + 0,5% au 01-03-08
• +0,5% au 01-10-08

soit +0,54% en masse sur l'année

A comparer à celle faite le 26-02-08 +0,5% au 01-02-08 et + 0,3% au 01-11-08, soit +0,49% en masse sur l'année.

Les salariés de la FEHAP ne font pas la manche !
Quoique, à ce rythme là...

La CFTC appelle le mercredi 16 avril à la mobilisation de tous.
En conséquence, la CFTC a déposé un préavis de grève pour le 16-04-08.