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HOPITAL 2007 : QUEL AVENIR POUR NOTRE SANTE ? "Pour un Hôpital modernisé, un financement équitable", tels étaient les propos du Ministre de la Santé, M. Mattéi en janvier 2004, pour introduire sa réforme baptisée "Hôpital 2007". Aujourd'hui encore, à la CFTC nous répliquons : "Hôpital 2007 : la santé en danger". Cette réforme débutée fin 2002, pour la CFTC, modifie le Code de la Santé Publique et introduit de façon insidieuse des modifications substantielles et significatives. |
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L'investissement hospitalier est réformé pour permettre à des investisseurs autres que l'Etat de participer à la mise en oeuvre de projets dits innovants. C'est ainsi que la maîtrise d'ouvrages publics pourra être externalisée par le biais de sociétés mixtes, d'opérateurs privés ou de collectivités territoriales.
Le Financement des Etablissements M. Douste-Blazy a présenté aux parlementaires l'ensemble de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS). Le taux d'évolution global a été annoncé à 3,2% et la hausse de l'enveloppe des établissements de santé -hôpitaux et cliniques- ne devrait pas dépasser 3,6%. Pour la CFTC, ce taux de 3,6% ne permet pas la reconduction des moyens et entraîne pour certains des restrictions importantes. La Tarification à l'Activité (la T2A) Le principe de cette nouvelle tarification n'est pas nouveau puisque les débats ont commencé dès 1996, avec l'apparition de la réforme dite "Juppé" sur le vote au parlement de l'ONDAM. Avant 1981, nous parlions de tarifs à la journée dont l'effet néfaste était une certaine surproduction en durée moyenne de séjour (DMS). Nous sommes ensuite passés au Budget Global, avec l'apparition d'un taux directeur automatique qui a permis aux établissements les mieux dotés au départ du système, de conserver un avantage qui a accru les disparités. En 1996, la réforme hospitalière a créé les ARH pour déconcentrer la décision et affecter des budgets aux établissements de façon plus équitable, tout en gardant un taux directeur national : il s'agissait du Budget Global corrigé ou atténué par le point ISA. Aujourd'hui, le coût demeurant trop élevé au regard de l'ONDAM, nous est imposé un système largement connu aux Etats-Unis consistant à régler la dépense à l'activité. Pour autant, si le gouvernement rappelle avec insistance que les trois principes qui guident la T2A sont :
on ne peut s'empêcher de lui répliquer qu'il doit y avoir une erreur de calcul. Un exemple pour favoriser la compréhension : Serge H. 34 ans adressé à l'hôpital pour instabilité à la marche Mathieu B. envoyé aux urgences pour instabilité à la marche, Sous la T2A : la prise en charge de Mathieu B. est déficitaire de 3 jours Le JO du 23 juillet 2004, publie un arrêté (25-05-04), qui modifie celui du 20 novembre 2002 portant création d’une mission opérationnelle pour l’expérimentation et la mise en place de la T2A …
La Nouvelle Gouvernance à l'hôpital Hôpital 2007 introduit une certaine souplesse dans la gestion des hôpitaux. Cette gouvernance nouvelle va se traduire par une modification du Code de la Santé Publique. Le Conseil d'Administration (CA) Le CA est centré sur des fonctions renforcées en matière de stratégie d'évaluation et de contrôle. Ses missions ne changent guère mais le CA demeure sous tutelle majeure de l'ARH qui autorise les crédits. La place du personnel est réduite. Il s'agit là d'une nouvelle instance, présidée par le Directeur d'établissement et composée en parité du corps de direction et du corps médical (principalement issu de la CME). La mission du CE sera l'élaboration et la mise en oeuvre du projet d'établissement et du contrat d'objectif et de moyens. De plus, tout le système passera par une contractualisation obligatoire avec les conseils des pôles qui seront administrés pour la plupart par des médecins. Là encore, il n'y a pas d'espace pour les cadres de santé et pour le personnel en général. Les instances de consultation : Si la CME est à la fois organe de consultation et organe de décision dans le cadre du Conseil Executif, le CTE ne gagne toutefois pas de place prépondérante. Les Conseils des Pôles risquent même d'en diminuer la portée. Encore une fois, la composition d'un CE mettrait de facto les personnels en situation de minorité, ou tout du moins les personnels des catégories B et C, qui restent les plus nombreux à l'hôpital. Pour le conseil des pôles, nous entrons dans une démarche de contractualisation interne obligatire, avec des objectifs et un budget cadré en fonction de l'activité. Le conseil est dirigé par un Praticien Hospitalier qui élabore un projet soumis au CA. La composition du conseil relève d'une élection. La CSSI : Commission des Services des Soins Infirmiers Seule la CFTC a validé la nouvelle orientation qui consiste à élargir cette commission aux professionnels médico-techniques et rééducateurs.
La CFTC considère également que le projet Hôpital 2007 s'il est mis en oeuvre va dégrader notre système de santé. Il constitue une remise en cause du service public de santé accessible à tous sans inégalités de prise en charge , car il s'agit là d'un outil pour la construction d'un système de santé à plusieurs vitesses. La CFTC tient à rappeler que ces textes et orientations auront pour conséquence un démentèlement de certaines instances en réduisant le dialogue social, autant national que local, à sa plus simple expression. La CFTC, syndicat constructif, reste ouverte à toute discussion. Elle a demandé à rencontrer le nouveau Ministre pour lui dire qu'elle souhaite une consolidation des statuts de la Fonction Publique Hospitalière et cela de façon générale pour l'ensemble des corps et pour lui demander des négociations annuelles et nationales pour cadrer le contenu de ce qui pourrait se décider en local. |
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