Négociations salariales

Le CISME consulte ses instances sur la demande minimale des organisations syndicales de + 1,1 %. La réponse sera donnée au plus tard le 28 février.

Collaborateurs Médecins

Le décret n’est toujours pas paru (au Conseil d’Etat, actuellement). Dans certains services où sont présents des collaborateurs médecins (une centaine dans la branche ?), leur situation, pour le CISME, est délicate en particulier en Picardie.  Le CISME propose pour les intégrer dans la CC :

En terme d’image, il faut faire une différence claire entre ces collaborateurs (avatars*) et les médecins du travail (filière noble*). Il y a un delta de 10 ans pour qu’il y ait à nouveau assez de médecins du travail. Chaque service est libre bien sûr de fixer la rémunération. Il propose de travailler sur les dispositions d’un décret non sorti. Une proposition est mise sur la table : classe 20 (pas de diplôme et pas d’autonomie car présence d’un tuteur) avec un salaire à négocier.

Certains comme la CFDT, il faut les cantonner à la classe 20 pour les inciter à devenir médecin du travail dans une durée raisonnable, contrairement à la CGT qui prône la classe 21, car ce sont des médecins.

Lors de la négociation de la classification, il a été convenu que le cas des collaborateurs médecins serait à négocier avant les 5 ans prévus dans l’accord.

Les organisations syndicales sont favorables à un différentiel. La CFTC y est favorable et attend la proposition patronale.

Il est surtout demander par FO et la CFTC que ce statut soit limité dans le temps. Le projet de décret précise qu’entre l’embauche et le départ en formation, le temps peut être de 9 mois. Le médecin collaborateur après 6 mois de formation théorique peut signer une aptitude ou une inaptitude.

Pour la CFTC, il faudrait faire une différence entre l’embauche et après 6 mois de la formation théorique. Lors du choix d’une profession, il faut une classe de reconnaissance du diplôme, c’est-à-dire la classe 21. La durée totale de la formation est de quatre ans.

Classe 19 : 33 818 €
Classe 20 : 35 036 € (+ 3,6 %)
Classe 21 : 67 800 € (+ 93,5 %) ex 1.3

Réponse patronale

•    Mettre dans la CC avec un différentiel pas trop élevé mais différence importante entre le médecin du travail et le collaborateur (plein exercice qu’à partir il est nommé pour un secteur),
•    Classe 20,
•    Période dans la classe 20 : tous ceux qui sont inscrits dans le cycle universitaire,
•    Salaire : calcul par « rétropédalage » : base 56500 € (avec ancienneté de 2 ans : 62 150 €), signature des aptitudes (après 6mois : 62150 €, après 2 ans : 64 975 €, après 5 ans : 67 800 €). L’ancienneté est reprise lors de l’obtention du diplôme,
•    Le médecin devra être inscrit dans le cycle universitaire pour être embauché.

Ceci sous réserve de la publication du décret.

CFE-CGC signera. CFDT y est favorable et en réfère à son bureau. La CFTC ne signera pas car c’est un avenant à l’accord qu’elle n’a pas signé. De même pour FO et CGT.

Prévoyance

En décembre 2013, le Conseil Constitutionnel s’est prononcé sur le montant du forfait social pour la recommandation d’un ou plusieurs organismes assureurs. Apparemment, le gouvernement ne refera aucune proposition.

Pour le CISME, aujourd’hui, il ne faut pas envoyer de l’argent dans la mer. Ce sont les prestations patronales qui sont fiscalisées. Il y a beaucoup de hauts salaires dans la branche. Les mandants  attendent la sortie du décret. Concernant le lissage cadres et non cadres, l’état des lieux montrerait que cette problématique est beaucoup moins aigüe qu’il n’y parait. Le CISME est d’accord pour négocier une complémentaire santé même avant d’avoir la sécurité juridique sur le « panier de soins » (actuellement base 100 % sécurité sociale, optique 200 € pour 2 ans et dentaire 125 %).

Se pose le choix d’un actuaire, la CFTC propose : Actuariat et Finance qui travaille déjà pour les branches des Pharmacies d’officine et des laboratoires extrahospitaliers.

(*) termes employés par le représentant négociateur du CISME