Un projet de loi, prévoit de légiférer par ordonnance pour libéraliser toutes les professions réglementées. Il prévoit également une ouverture du capital des SEL (Société d’Economie Libérale) aux capitaux étrangers, ouvrant la voie par exemple à l’investissement de fonds de pensions étrangers, susceptibles d’entrainer une perte d’indépendance professionnelle, notamment dans …
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Mois : septembre 2014
Sages-femmes : le mouvement continue avec les élections FPH !
Le 4 décembre prochain vont se dérouler les élections professionnelles dans tous les établissements publics hospitaliers. Elles concernent les CAP N°10 (ou 14 APHP) créées pour les Sages Femmes suite à notre mouvement, et le CTE (Comité Technique d’Etablissement). Bien sûr, nous n’avons pas obtenu la filière médicale pour laquelle …
Lire la suite ...Construction ou dénonciation ?
Le régime de prévoyance de la convention collective nationale du 15 mars 1966 subit un déséquilibre. Depuis le début de l’année, des travaux importants ont été engagés par les partenaires sociaux sur le sujet. Ils doivent permettre une lecture qualitative et quantitative des raisons de ce déséquilibre. Les partenaires sociaux …
Lire la suite ...élections FPH
Parution de l’ Arrêté du 10 septembre 2014 relatif aux documents électoraux utilisés pour l’élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière autres que celles compétentes pour l’Assistance publique-hôpitaux de Paris et au comité technique d’établissement des établissements publics de santé …
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Un taux à la baisse !
Compte Rendu – Commission Paritaire la de Branche sanitaire sociale et médico-sociale Suite à l’annonce, le 03 septembre 2014, de la dénonciation des accords sur la Formation Professionnelle dont la notification en date du 04 septembre 2014 nous est parvenue par courrier le 08 Septembre 2014. Les accords dénoncés sont …
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Un évènement CFTC à Lyon !
Salariés des établissements de santé, vous vous occupez des autres mais qui s’occupe de vous ? La CFTC santé sociaux est heureuse de vous inviter à une réunion d’information sur la responsabilité civile, pénal et disciplinaire des soignants. Venez évaluer les risques que vous encourez au quotidien dans votre pratique …
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